Amendement N° 168 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 4 décembre 2023

( amendement identique : 15 )

Déposé le 23 octobre 2023 par : Mmes Berthet, Jacques, Muller-Bronn, Lassarade, M. Favreau, Mme Puissat.

Photo de Martine Berthet Photo de Micheline Jacques Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Florence Lassarade Photo de Gilbert Favreau Photo de Frédérique Puissat 

Texte de loi N° 20232024-049

Après l'article 3 bis D

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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