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Les interventions de Frédérique Puissat sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/03/2024 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20232024-344 - Article 1er (Adopté)
M. Savin, Mme Di Folco, MM. Piednoir, Sol, Burgoa, Reynaud, Mme Belrhiti, M. Pellevat, Mme Pauline Martin, MM. Perrin...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - En cas de suspension, sur le fondement de l'article L. 1221-1 A du code des transports, de l'exercice du droit de grève pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, soit du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 et du mercredi 28 août 2024 au dima...
