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Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de suppléer le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que je souhaitais interroger sur le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire ». Aus...

Monsieur le ministre, je ne comprends absolument pas votre réponse. Nous avons tous comme objectif la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics. Alors, si un tiers investisseur tire un bénéfice de l'installation de panneaux solaires, qu'est-ce que cela peut faire, dès lors que cela permet de réduire cette consommation ? Qu...

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de suppléer le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que je souhaitais interroger sur le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire ». Aus...

Monsieur le ministre, je ne comprends absolument pas votre réponse. Nous avons tous comme objectif la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics. Alors, si un tiers investisseur tire un bénéfice de l’installation de panneaux solaires, qu’est-ce que cela peut faire, dès lors que cela permet de réduire cette consommation ? Qu...

Je remercie le président Marseille d’avoir déposé cette proposition de loi et notre rapporteur, Philippe Tabarot, qui a réalisé un très bon travail et dont l’expertise en matière de transport a pu être mise à profit pour enrichir ce texte. Cette proposition de loi respecte tous les équilibres de droit de notre pays : certes, faire la grève est...

Je remercie le président Marseille d'avoir déposé cette proposition de loi et notre rapporteur, Philippe Tabarot, qui a réalisé un très bon travail et dont l'expertise en matière de transport a pu être mise à profit pour enrichir ce texte. Cette proposition de loi respecte tous les équilibres de droit de notre pays : certes, faire la grève est...

C’est compliqué, monsieur le Premier ministre. C’est compliqué de vous suivre sur cette réforme de l’assurance chômage !

En effet, l’assurance chômage est un bien universel. Bien sûr, certaines personnes fraudent, et nous devons les condamner. Certains profitent du système, et nous devons veiller à leur réinsertion. Toutefois, au-delà de ces cas, monsieur le Premier ministre, il y a des milliers de personnes qui travaillent. Elles ont besoin de règles stables, q...

Aussi, j’ai deux questions à vous poser. Premièrement, considérez-vous que la dernière réforme, mise en place par Mme Borne, est déjà caduque ? Deuxièmement, les partenaires sociaux ont formulé des propositions en novembre 2023. En avez-vous pris connaissance ?

Madame la ministre, l’article L. 1 du code du travail, c’est aussi l’Unédic ! Que s’est-il passé depuis l’année dernière ? Vous avez fait le choix de soutirer 4 milliards d’euros à l’Unédic par des sous-compensations, au point que cet organisme a dû s’endetter de 1 milliard d’euros pour faire face à ses responsabilités. Vous avez, en quelque s...