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Je m’inscris dans le sens des propos de notre collègue Rochette. Nous avions décidé de voter pour le texte, c’est-à-dire pour le travail effectué par Mme le rapporteur, et nous ne changerons pas notre position. Je souhaitais, au nom de mon groupe, remercier Mme Di Folco pour son travail équilibré et pragmatique : comme tout existait déjà dans ...
Bref, je remercie encore une fois Mme le rapporteur et la commission des lois pour leur travail. Nous maintiendrons notre vote en faveur de ce texte.
Je m’inscris dans le sens des propos de notre collègue Rochette. Nous avions décidé de voter pour le texte, c’est-à-dire pour le travail effectué par Mme le rapporteur, et nous ne changerons pas notre position. Je souhaitais, au nom de mon groupe, remercier Mme Di Folco pour son travail équilibré et pragmatique : comme tout existait déjà dans ...
Bref, je remercie encore une fois Mme le rapporteur et la commission des lois pour leur travail. Nous maintiendrons notre vote en faveur de ce texte.
Madame la présidente, lors du scrutin n° 136 de ce jour, portant sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard souhaitaient voter pour.
Plus de 30 millions de personnes travaillent pour des plateformes au sein de l'Union européenne. Or la directive les concernant peut avoir une incidence sur la pérennité de ces entités. Une étude d'impact a-t-elle été réalisée autour de ce texte ?
L’article D. 312-8 du code de l’action sociale et des familles précise que la capacité minimale en accueil de jour organisé par les Ehpad est de « six places dès lors que l’activité prévisionnelle est assurée ». Le même article précise que les ARS peuvent déroger à ce seuil. C’est le cas notamment en milieu rural, où nombre d’établissements ne...
Je vous remercie, madame la ministre !
Bravo !
Bravo !
Absolument !
Oui !
Absolument !
Oui !
Madame la Première ministre, un célèbre chanteur français chantait en susbtance : mais quelle pagaille dans cette famille ! Loin de moi, madame la Première ministre, l'idée de comparer un gouvernement à une famille, mais force est de constater qu'en matière de dialogue social et de respect du paritarisme, c'est un peu la pagaille dans ce gouv...
Vous donnez d'une main en transposant l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, texte que nous avons adopté dans cette assemblée, mais vous reprenez de l'autre en signant un décret de jointure concernant l'assurance chômage, laquelle est de ce fait gérée depuis 2019 non plus par les partenaire...
Madame la Première ministre, comme le disait en substance un célèbre chanteur français : mais quelle pagaille dans cette famille ! Loin de moi, madame la Première ministre, l'idée de comparer un gouvernement à une famille, mais force est de constater qu'en matière de dialogue social et de respect du paritarisme, c'est un peu la pagaille dans c...
Vous donnez d'une main en transposant l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, texte que nous avons adopté dans cette assemblée, mais vous reprenez de l'autre en signant un décret de jointure concernant l'assurance chômage, laquelle est de ce fait gérée depuis 2019 non plus par les partenaire...
Madame la Première ministre, monsieur le ministre, je pense que vous êtes victimes de deux choses : d'une part, de la verticalité du pouvoir qu'a imposée le Président de la République dès son arrivée ; d'autre part, du fait que, ayant enjambé l'élection présidentielle, il vous laisse sans cap, voire sans boussole. C'est ce qui explique que vou...
Madame la Première ministre, monsieur le ministre, je pense que vous êtes victimes de deux choses : d'une part, de la verticalité du pouvoir qu'a imposée le Président de la République dès son arrivée ; d'autre part, du fait que, ayant enjambé l'élection présidentielle, il vous laisse sans cap, voire sans boussole. C'est ce qui explique que vou...