Interventions en hémicycle de Frédérique Puissat

Et de confiance !

Exactement !

Cet amendement vise à exclure les primes versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux Paralympiques du calcul du plafond de ressources d’attribution des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Frédérique Puissat. Après cette série de votes par scrutin public, je vous invite, mes chers collègues, à lever la main en faveur de cet amendement.

Il s’agit d’abaisser le taux de la taxe de solidarité additionnelle à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats de complémentaires santé qui intègrent une prise en charge financière de thérapeutiques non médicamenteuses – séances de diététique, psychologie, activité physique adaptée. Un tel dispositif a v...

Cet amendement de repli ne vise, pour l’essentiel, que les activités physiques adaptées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est vu déléguer l’examen des articles 9 et 10 de ce projet de loi. L’article 9 porte sur l’allocation des travailleurs indépendants, instituée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, afin de couvrir...

Tout à fait !

Il faut le dire !

L’amendement n° 19, déposé par le Gouvernement, vise à supprimer la clause de revoyure que nous avons introduite en commission sur l’ATI, pour la remplacer par un simple rapport du Gouvernement au Parlement – je dis bien « un simple rapport », parce que vous savez que les rapports ne sont pas forcément les bienvenus dans cet hémicycle… En fait...

Cet amendement est rédactionnel.

Cet article 9 bis a bien été introduit par notre commission afin de prévoir une information obligatoire des travailleurs indépendants par les acteurs de l’écosystème de l’entreprise sur la possibilité de souscrire une assurance contre la perte d’emploi subie. J’ai bien entendu les arguments selon lesquels le coût de ces assurances serai...

Cet amendement vise à apporter une réponse aux difficultés de répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants, notamment des artisans et des professions libérales. Il s’agit d’un amendement très important, compte tenu de notre expérience désastreuse en la matière. En 2018, lorsque la collecte des fon...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

La commission des affaires sociales a effectivement proposé d’associer le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat à la gouvernance du futur fonds d’assurance formation des artisans, d’une part pour veiller à ce qu’une part significative des financements reste consacrée aux formations transverses – c’est important –, d’autre part afin d...

Je souhaite d’abord répondre à Mme Sollogoub en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Celle-ci a effectivement proposé de reporter au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de l’article 10, et ce pour deux raisons importantes. D’une part, il s’agissait de sécuriser le dispositif. D’autre part, il fallait tenir comp...

J’en demande le retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer notre collègue Olivier Jacquin, membre du groupe socialiste et auteur de cette proposition de loi, et le rapporteur de la commission des affaires sociales, Jean-Luc Fichet. Je veux les remercier d’évoquer le sujet des plateformes, sur lequel pl...

Je vais y arriver… Nos positions étaient très claires. Nous soulignions que l’ampleur du phénomène était réelle, qu’il était placé, et encore plus depuis la crise sanitaire, sous un effet de loupe médiatique. Mais la question du statut de ces travailleurs n’est pas l’essentiel, et les propositions que nous formulions à l’époque visaient à éten...