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Rapports de
Gaëtan Gorce
19 rapports signés
24/11/2016 — Avis N° 142 (2016-2017) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
13/07/2016 — Rapport d'information N° 795 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les migrants - L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/01/2016 — Rapport N° 317 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2015 — Avis N° 166 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/10/2015 — Rapport d'information N° 21 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur - Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/11/2014 — Avis N° 110 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2014 — Rapport N° 102 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
16/04/2014 — Rapport d'information N° 469 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'open data et la protection de la vie privée - La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/11/2013 — Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 21) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Vie politique, cultuelle et associative
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/04/2013 — Avis N° 494 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la sécurisation de l'emploi
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13/12/2012 — Rapport N° 227 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
Rapporteur
22/11/2012 — Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 21) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Vie politique, cultuelle et associative
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24/10/2012 — Rapport N° 85 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/03/2012 — Rapport N° 465 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services »
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/01/2012 — Rapport N° 304 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/01/2012 — Rapport N° 265 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Rapporteur
10/01/2012 — Rapport N° 235 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2011 — Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 21) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Vie politique, cultuelle et associative
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/11/2011 — Rapport N° 87 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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