Commission mixte paritaire relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Il est dans l'intérêt de la République que l'élection présidentielle qui aura lieu dans les prochaines semaines se déroule conformément aux dispositions adoptées par le Sénat, qui enrichissent considérablement le texte initial. Les modifications auxquelles nous avons procédé constituent une perspective intéressante, à laquelle nous ne pouvons r...