Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission

Il serait curieux d'adopter cette motion, quand bien même les conditions d'examen de ce texte sont quelque peu précipitées, après tout le travail que nous avons effectué. L'avis est donc défavorable. La motion de renvoi en commission fait l'objet d'un avis défavorable de la commission.

L'amendement n° 15 s'inscrit dans l'esprit du débat que nous avons tenu il y a 48 heures : le but est de préciser la notion de dépense électorale pour renforcer le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et accessoirement du Conseil constitutionnel. L'amendement n° 15 est adopté. L'avis qu'...

L'amendement mérite d'être approfondi. Pour autant, il a le mérite d'ouvrir un débat que je ne crois pas, moi, insoluble. Mon objectif est, d'une part, de prévenir, et d'autre part, de réprimer des comportements en réduisant les incertitudes de la législation. Dans les deux cas, l'inspiration est la même : renforcer la vérification et le contrô...

Je propose de remplacer le mot « avis » par celui de « décision ». L'amendement n° 16 rectifié est adopté.

L'amendement n° 11, que j'ai déposé à titre personnel, vise à engager la réflexion sur un système de financement public de la campagne présidentielle plus équitable. Le seuil génère de grandes inégalités que je détaillerai en séance.

Les amendements n° 6 et 7 de M. Masson visent le remboursement forfaitaire des frais de campagne électorale par l'État et, donc, des difficultés survenues lors d'élections locales auxquelles la CNCCFP peut elle-même mettre fin. Je propose un avis défavorable.

Cet amendement propose une solution alternative à l'amendement n° 16 : autoriser un recours devant le Conseil constitutionnel contre une décision rendue par la CNCCFP par les autres candidats que le candidat concerné. Adoptons les deux formules ; la Haute assemblée tranchera.

D'un point de vue strictement juridique, l'amendement est satisfait. D'une part, l'article 68 de la Constitution existe ; d'autre part, l'information sur les comptes est acquise avec la publicité des débats de la CNCCPF et du Conseil constitutionnel au Journal officiel. Néanmoins, le débat parlementaire sur la mise en oeuvre de l'article 68 n'e...

M. Masson a déposé une série d'amendements sur les parrainages des candidats à l'élection présidentielle. Afin de protéger les élus d'éventuelles pressions, il supprime la publication des listes, prévoit des sanctions en cas de menace sur un parrain et, enfin, autorise un parti qui a recueilli 5 % des suffrages exprimés lors des dernières élect...