Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gaëtan Gorce pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je tiens à attirer l’attention de notre assemblée sur une disposition qu’a introduite la commission des lois et qui modifie, à la marge, sans doute, mais de manière malgré tout significative, les modalités de financement des campagnes électorales. La loi prévoit que, parmi les personnes morales, seuls les partis politiques peuvent financer les...
Je ne voudrais pas qu’on laisse entendre que la législation qui s’impose aux partis politiques est particulièrement contraignante ou restrictive et que, par conséquent, il faudrait réfléchir aux conséquences qu’elle pourrait avoir pour les associations représentatives des Français établis hors de France. Car il s’agit malheureusement d’une légi...
