Election des sénateurs

La participation des députés à l'élection des sénateurs m'a toujours paru incongrue. J'ignore la justification de cette disposition, qui date sans doute de la IIIe République.

Elle n'a pas de cohérence juridique ou politique. Cela dit, en tant que député, j'étais ravi de participer à l'élection des sénateurs.

Les délégués sénatoriaux sont élus en même temps que les conseillers municipaux, soit tous les six ans. Avec cet amendement, dans les petites communes qui ne sont pas soumises au mode de scrutin proportionnel, ils seraient élus directement par les habitants. Pour les communes dont le conseil municipal est élu suivant le système de la représenta...

Je précise que je n'ai pas proposé que ce soit le conseil municipal qui élise les délégués, mais bien les citoyens.

L'amendement n° 30 vise à rapprocher les élections sénatoriales des citoyens. Il n'est pas parfait mais apporte tout de même un progrès par rapport à la situation actuelle.

Nous avons entamé ce débat avec sérénité. Une loi électorale est en principe destinée à conforter la majorité en place, à en croire M. Hyest. Les majorités passées auraient toujours procédé ainsi. Ce texte ne serait donc qu'un échange de bons procédés. Mais je rappelle que nous agissons sous le contrôle de nos concitoyens : nous devons à ce tit...

Je représenterai cet amendement en séance en supprimant la tranche de 500 habitants mais en maintenant le mode de désignation proposé. L'amendement n° 5 n'est pas adopté.