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Les amendements de Gaëtan Gorce pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La question de la gouvernance d'Internet nous est maintenant posée avec beaucoup d'acuité. La mise en place d'échanges d'informations entre des réseaux numériques par le biais de protocoles standardisés a commencé dans les années 1960 et prend surtout une expansion considérable à la fin des années 1980 avec l'ouverture du « world web wide, w.w....
Je ne voudrais pas empiéter sur les conclusions auxquelles la commission d'enquête présidée par Mme Nathalie Goulet pourra parvenir, mais je ne crois pas que la question soit « peu ou mal traitée ». Nous sommes actuellement plutôt confrontés à des préoccupations qui sont liées à un excès d'interventions des États par rapport aux règles qui ont ...
Il s'agit d'une nouvelle rédaction pour l'alinéa 11, pour le rendre plus explicite. L'amendement n°1 est adopté. Le texte est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.
