Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

Où en est la négociation sur la question du transfert des données ?

Comment faire évoluer les relations juridiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour permettre aux citoyens européens d'accéder aux juridictions américaines ? Comment s'assurer, par des mécanismes de médiation, voire de coopération judiciaire, que les entreprises américaines qui gèrent des données européennes ne se trouvent pas dans d...

Il me reste à vous remercier pour ce riche débat.

Monsieur, merci d'être parmi nous. Vous êtes porte-parole de l'association La quadrature du net, fondée en 2008, qui vise à la défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Nous avons parlé de souveraineté numérique, mais M. de La Chapelle nous a mis en garde contre cette notion ; nous pourrions, en prenant la question à l'envers, p...

J'ai bien entendu votre propos. Mais n'y aurait-il pas tout de même une singularité dans le traitement français et européen de ces problématiques ? Vous estimez que les citoyens doivent être au coeur du réseau, mais comment la valeur ajoutée sera-t-elle créée si l'on interdit aux entreprises de traiter leurs données, par exemple par des système...

Mais ne pensez-vous pas, comme l'a souligné un intervenant précédent, que Facebook n'aurait jamais pu être créé dans notre pays ?

Nous vous remercions. Entendre La Quadrature du Net nous a paru nécessaire, et même indispensable, dans ce débat. Pour ma part, je serais prêt à affecter une partie de la réserve parlementaire au financement du projet de moteur de recherche alternatif que vous avez évoqué !

M. Mathieu Weill, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Vous êtes directeur général de l'association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC). Il serait utile que vous nous expliquiez de manière concrète les missions de votre organisme : comment attribuez-vous les noms de domaine ; quel est le rôle de l'ICANN dan...

Le problème n'est-il pas identique en France avec un cloisonnement entre les questions de droit, les questions industrielles, les questions technologiques, l'impact de l'une sur l'autre n'étant jamais pris en compte ab initio ? À Bruxelles, j'ai demandé à la direction générale « DG Connect » si elle avait mesuré l'enjeu industriel dans la gouv...

J'ai le souvenir de M. Gilles Babinet disant que la CNIL est une menace pour le développement de l'économie numérique française. Cela montre que nous avons une difficulté à faire parler tout le monde dans une logique qui intègre les différents points de vue.

Les treize points de la recommandation de la Commission ne vous semblent donc pas suffisants ?

Je vous remercie d'avoir clos par votre contribution cette après-midi. La réunion est levée à 18h15.

J'excuse Mme Catherine Morin-Desailly, retenue en circonscription. Nous accueillons M. David Fayon, administrateur des postes et télécommunications et auteur, notamment, d'un livre récent qui nous intéresse déjà par son titre : Géopolitique d'internet - Qui gouverne le monde ? Quelle est votre analyse des enjeux et des modalités de la gouvernan...

J'excuse Mme Catherine Morin-Desailly, retenue en circonscription. Nous accueillons M. David Fayon, administrateur des postes et télécommunications et auteur, notamment, d'un livre récent qui nous intéresse déjà par son titre : Géopolitique d'internet - Qui gouverne le monde ? Quelle est votre analyse des enjeux et des modalités de la gouvernan...

Les États-Unis, comme chacune des puissances régionales que vous citez, ne poursuivent-ils pas leur intérêt national ? Quelles conclusions en tirez-vous pour la notion de régulation d'Internet ? Vous paraît-elle possible ? Ou bien n'est-on pas d'abord et surtout en présence de stratégies d'États qui s'affrontent ? Que pensez-vous de la proposit...

Les États-Unis, comme chacune des puissances régionales que vous citez, ne poursuivent-ils pas leur intérêt national ? Quelles conclusions en tirez-vous pour la notion de régulation d'Internet ? Vous paraît-elle possible ? Ou bien n'est-on pas d'abord et surtout en présence de stratégies d'États qui s'affrontent ? Que pensez-vous de la proposit...

N'emportent-elles pas un risque de « balkanisation » de l'Internet ?

N'emportent-elles pas un risque de « balkanisation » de l'Internet ?

Quelle place l'Europe peut-elle tenir dans la gouvernance mondiale d'Internet ? L'essentiel de l'activité est assuré par de grandes entreprises américaines, qu'il s'agisse du matériel, des systèmes d'exploitation, des logiciels ou des services, ce qui met en danger notre souveraineté, car certaines données sous le contrôle de ces entreprises pe...

Quelle place l'Europe peut-elle tenir dans la gouvernance mondiale d'Internet ? L'essentiel de l'activité est assuré par de grandes entreprises américaines, qu'il s'agisse du matériel, des systèmes d'exploitation, des logiciels ou des services, ce qui met en danger notre souveraineté, car certaines données sous le contrôle de ces entreprises pe...