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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Gaëtan Gorce
666 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 est rédactionnel.
Comment protège-t-on les demandeurs d'asile ? Il y a quelques jours, des ressortissants syriens qui manifestaient contre la répression dans leur pays auraient été agressés, semble-t-il, par d'autres Syriens. L'identité de ces derniers est-elle connue ? Des poursuites ont-elles été engagées ?
M. le ministre, je vous soumettrai deux questions sur la vie politique, cultuelle et associative. La première porte sur la lutte contre les sectes. Régulièrement la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui est chargée des missions de détection et d'action contre les sectes, se plaint d'u...
Quel parlementaire pourrait ne pas le souhaiter ?
Monsieur le Ministre, les commissions départementales d'accès au droit sont toutes aujourd'hui dans des situations qui paraissent délicates, au point que les magistrats en sont à écrire aux élus pour leur demander d'accroître leur contribution pour faire vivre un dispositif qui, à tous égards, paraît utile au regard de la justice de proximité. ...
a quant à lui jugé qu'alourdir le dispositif d'un décret en Conseil d'Etat plutôt que de le supprimer purement et simplement, c'est préférer l'euthanasie à l'assassinat, c'est-à-dire parvenir au même but mais de manière beaucoup plus discrète.
