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M. Gaëtan Gorce. Nous prouverions ainsi que l’impunité n’existe pas et que le manquement du Président de la République à ses devoirs est bien constitué. Voilà donc une raison supplémentaire d’engager ce débat et de voter ce texte !
Monsieur le ministre, je ne vous suivrai pas sur ce terrain. Vous devriez élever le niveau !
Mais que faisait la commission des lois pendant tout ce temps ?
Belle preuve d’élégance !
Quels engagements avez-vous obtenus en termes de calendrier de la part du Gouvernement !