Financement de la sécurité sociale pour 2009

I - Au début du II de cet article, remplacer le millésime : 2009 par le millésime : 2010 II - En conséquence, dans le premier alinéa des III et IV et dans les premier et deuxième alinéas du V, remplacer le millésime : 2009 par le millésime : 2010 Exposé sommaire : Les élus des collectivités d'outre-mer sont conscients que l'Etat frança...

Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer des dispositions rétroactives qui prévoient un plafonnement de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires déjà retraités à la date du 1 er janvier 2009. Il serait juste de tenir compte des engagements financiers que ces retraités ont pris au vu des resso...

Après le mot : défini rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa du IV de cet article : selon le calcul suivant : le montant du plafond de l'indemnité temporaire au 1 er janvier d'une année ultérieure à 2008 est égal au montant de l'indemnité temporaire constaté au 31 décembre 2008, minoré d'un dixième de l'écart entre ce m...

Après le mot : excéder rédiger ainsi la fin du premier alinéa du III de cet article 10 000 euros par an à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et 18 000 euros par an en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis-et-Futuna. Ce plafond est supprimé à compter du 1 er janvier 2028. Exposé sommaire : Pour les bénéfici...

Dans le a) du 1° du II de cet article, remplacer le mot : quinze par le mot : dix Exposé sommaire : Le gouvernement a la volonté, en fixant une durée minimale de services effectifs dans les collectivités mentionnées à l'alinéa I de l'article 63, de supprimer « l'effet d'aubaine ». Cette volonté est unanimement acceptée par les collectivité...