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Les interventions de Gélita Hoarau sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/05/2010 — Amendement N° 313 au texte N° 20092010-437 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Hoarau, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements d'outre-mer et Mayotte la production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque ne sont pas considérées comme une activité agricol...
17/05/2010 — Amendement N° 312 au texte N° 20092010-437 - Article 24 (Rejeté)
Mme Hoarau, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : en étendant l'avis de la Commission de la consommation des espaces agricoles à l'ensemble des zones territoriales, qu'elles soient ou non pourvues d'un document d'urbanisme ; Exposé sommaire : Après avoir perdu 13 % de sa superficie entre 1989 et 2000, l'agriculture a depuis réussi à mainten...
17/05/2010 — Amendement N° 311 au texte N° 20092010-437 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Hoarau, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/05/2010 — Amendement N° 310 au texte N° 20092010-437 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Hoarau, MM. Le Cam, Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre, les membres du Groupe Communiste, Républicai...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
