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Les amendements de Georges Ginoux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 10 du projet de loi concerne l'élargissement de la définition de l'activité agricole. Selon la rédaction qui nous est proposée, les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, à l'exclusion des activités du spectacle, relèveront de toute la législation s'appliquant à la définition de l'activité agricole et, no...
Compte tenu des explications que vient de donner M. le secrétaire d'Etat et en accord avec mon collègue Alain Vasselle, je retire l'amendement.
