Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Georges Gruillot

Rapports de Georges Gruillot

4 rapports signés

22/11/2007 — Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/11/2006 — Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 10) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2005 — Avis N° 101 (2005-2006) (Tome 10) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

25/11/2004 — Avis N° 76 (2004-2005) (Tome 13) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Routes et voies navigables

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org