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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La délégation nous a demandé de travailler sur le cumul des fonctions et mandats locaux sur le plan horizontal. Nous avions élaboré initialement neuf propositions, aujourd'hui nous avons décidé de retirer deux d'entre elles car elles touchent des matières qui seront traitées dans le futur projet de loi sur le cumul entre un mandat parlementair...
Je vous présente donc nos sept propositions : - la première vise à interdire le cumul de fonctions ministérielles avec tout mandat exécutif local, mais en maintenant la possibilité de cumul avec un mandat local simple. Cette proposition est plus modérée que celles figurant dans le rapport Jospin, qui recommandait l'interdiction de cumuler des ...
Oui, mais il n'est pas dans un exécutif dans les deux assemblées. Or, actuellement la loi le permet.
L'indication que le rapport est publié avec l'autorisation de la délégation laisse à chacun la responsabilité de son propre positionnement, qui sera indiqué dans le compte rendu.
