Protection de l'enfant

Je soutiens les propos de M. Tourenne. Depuis des années, le Conseil supérieur de l'adoption souhaite une législation sur les tests osseux, qui peuvent être utiles pour certains enfants. La loi, même imparfaite, répondra à cette instance.

Je crois aussi - et je le dis comme ancien président de conseil général - qu'un cadre national est nécessaire, ne serait-ce que pour clarifier les relations interdépartementales. Celui qui nous est proposé est le gage d'une application plus cohérente de la politique de protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire.

Je suivrai l’avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement. Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que vous manquiez de données et d’études d’impact. Or le Conseil supérieur de l’adoption, qui œuvre depuis de nombreuses années auprès de votre ministère, est en mesure de fournir quantité d’éléments sur tous les mécanismes ...

Lorsque j'entends les réserves de certains, je voudrais tout de même rappeler que tout le monde ici avait applaudi le rapport d'information de nos collègues Dini et Meunier ! En tant que membre du Conseil supérieur de l'adoption (CSA), je vous donnerai l'avis de cette instance sur les articles 12 à 16 ainsi que sur l'article 18. Si selon nous...

Je partage votre préoccupation dans la mesure où les adoptions sont plus tardives. L'amendement n° 2 est retiré. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Notre débat reflète celui intervenu au sein du conseil supérieur de l'adoption. Les associations sont demandeuses et le ministère de la justice est défavorable. L'amendement de suppression n°45 est adopté. L'article 14 est supprimé.