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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Certes, c'est un problème récurrent. La puissance publique forme le corps médical sur ses deniers, ils sont donc redevables. Dans l'éducation nationale, il y a bien l'obligation d'exercer sur un territoire donné.
Je ne revendique pas un dispositif de cette nature, mais la rédaction pèsera dans le débat.
Le rapport de Mme Giudicelli est intéressant mais on pourrait y intégrer des éléments apparus lors de la deuxième lecture du projet de loi sur le vieillissement, dont les crédits de prévention. L'article 47 prévoit la généralisation des Cpom dans les établissements et services pour personnes handicapées. Même s'il n'est pas abouti, le projet d...
