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Les interventions de Georges Labazée sur ce dossier
21 amendements trouvés
21/01/2016 — Amendement N° 123 au texte N° 20152016-275 - Article 3 (Retiré)
MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée, Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion, Batail...
Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Suppression du régime dérogatoire au droit commun de la dénonciation calomnieuse.
