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Amendement N° 123 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 26 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2016 par : MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée, Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion, Bataille, Lienemann, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Suppression du régime dérogatoire au droit commun de la dénonciation calomnieuse.
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