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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le transfert des établissements médico-sociaux de l'Onac ? Sont-ils transférés entièrement à l'État ? Sous quelle tutelle seront-ils placés ? Quelle est l'enveloppe réservée par votre ministère au soutien des opérations de valorisation du patrimoine mémoriel, portées par des collectivités locales ou...
