Questions orales de Georges Labazée

Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

M. Georges Labazée interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes posés à l'organisation des services départementaux de transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges. Le code de l'éducation nationale dispose qu'à l'issue de l'école élémentaire, l'élève intègre le collège en classe de 6...