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Les amendements de Georges Mouly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Relisant récemment quelques passages des débats que nous avions eus lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, j'ai pu constater qu'à ceux qui évoquaient notamment le risque de la fin du prix unique du timbre sur tout le territoire et la disparition progressive du secteur réservé, on avait répondu en renv...
Et, plus fort encore, au lieu de se solder par une retenue sur la pension versée mensuellement ou trimestriellement, l'affaire se conclut par un rappel du trop-perçu ! Inutile de vous dire que tout cela est fort désagréable et difficilement supporté. En conclusion, cette évolution de la présence postale ainsi que les enjeux d'aménagement du te...
