Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Georges Mouly sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/03/2005 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20042005-149 - Après l'article 1er ter (Tombe)
MM. Delfau, Mouly, Laffitte, Collin, Fortassin, Baylet, A. Boyer
Après l'article 1 er ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.1 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les timbres-poste, représentatifs de taxes d'affranchissement, comportent la mention « République Française ». Exposé sommaire : Depuis la chute du Second Em...
