Volontariat associatif et engagement éducatif

La procédure d'agrément permet de garantir la non-concurrence entre le volontariat et l'emploi dans le secteur associatif. Les volontaires, bien qu'engagés à temps plein et pour une durée donnée, ne sont par nature que « de passage ». Les associations ne pourront donc pas leur confier des missions structurantes pour leur projet. Le volontariat...

La formation est au coeur de mon amendement. Sur ce point important, les explications détaillées, circonstanciées, précises et explicites - et je pèse mes mots ! - de M. le rapporteur et de M. le ministre sont convaincantes. Par conséquent, je retire mon amendement.

Il semble opportun de favoriser l'attribution d'une aide humaine au bénéfice de la personne handicapée lorsque cette intervention est nécessaire à l'exercice d'une fonction associative. Lors du débat parlementaire qui a donné lieu à l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyen...

Mon degré d'enthousiasme est le même. Mais, en ce qui concerne la conférence nationale, je prends rendez-vous et je ne l'oublierai pas.

M. Georges Mouly. J'ai bien entendu M. le rapporteur et M. le ministre dire que le volontariat était exclusif de toute activité rémunérée. C'est donc en désespoir de cause que je présente cet amendement !

Le projet de loi crée un certain nombre d'incompatibilités. Une personne retraitée ou une personne percevant le RMI, l'allocation de parent isolé, l'API, un revenu de remplacement, etc., ne pourra conclure un contrat de volontariat. Ces incompatibilités limitent de fait l'intérêt dudit contrat et restreignent les possibilités de « recrutement »...

Monsieur le président, je tiens à saluer les deux rapporteurs, Mme Desmarescaux, dont chacun connaît l'attachement au monde associatif, ainsi que mon ami et complice corrézien - toujours pour les bonnes causes (Sourires) - Bernard Murat. Est-il nécessaire d'affirmer encore l'importance vitale du mouvement associatif dans notre société ?...

La démarche qui est proposée par notre collègue Jean-Pierre Sueur existe à l'échelon des départements. Traditionnellement, de multiples associations, dans des domaines variés, reçoivent des départements un soutien financier qui est décidé au coup par coup et année après année. En revanche, certaines associations ayant des perspectives d'engagem...

Il s'agit de se placer dans le cadre d'un projet associatif, comme cela vient d'être dit. Il nous semble utile, sinon nécessaire, que, dans le contrat de volontariat, l'association soit tenue de soutenir la réflexion du volontaire lui-même et ses démarches de préparation à l'après-volontariat.

M. le rapporteur disait que la suite naturelle d'un volontariat de deux ans était le bénévolat. Je suis sans doute le seul à avoir, au cours de la discussion générale, pris le temps de parler du bénévolat. C'est dire si je suis soucieux de préserver le bénévolat. Toutefois, s'il n'est pas question que l'association assume l'intégration des vol...

Le projet de loi interdit à une association qui a procédé à un licenciement pour des raisons économiques dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat de conclure un tel contrat. Le Conseil national de la vie associative s'était opposé à cette disposition dans son avis du 15 novembre 2004. Comme il l'a souligné, une ass...

Je retire d'autant plus allègrement cet amendement que celui de Mme le rapporteur pour avis, qui répond aux mêmes préoccupations, a reçu un avis favorable. Ce que je ne comprends pas - mais tel n'est pas le problème, l'essentiel étant le fond et, là, je suis satisfait - c'est qu'à teneur identique l'un des amendements - le mien ! - ait reçu un...