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53 interventions trouvées.

Monsieur le Premier ministre, depuis trois jours, je suis en lien étroit avec nos compatriotes calédoniens, soumis à la violence et à la peur, dans une situation insurrectionnelle et un chaos urbain. Vous connaissez le triste bilan. Il ne fait que s'alourdir. On dénombre déjà quatre morts. J'apprends à l'instant le décès du gendarme qui se tro...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Oui, il faut rétablir l'ordre. Ce sera long. Il faut reconstruire ce qui a été détruit ces trois derniers jours. Ça aussi, ce sera long. Il faut à tout prix renouer de manière sérieuse les fils du dialogue. Confierez-vous ce chantier à des personnalités qualifiées et à de nouveaux inte...

Monsieur le Premier ministre, depuis trois jours, je suis en lien étroit avec nos compatriotes calédoniens, soumis à la violence et à la peur, dans une situation insurrectionnelle et un chaos urbain. Vous connaissez le triste bilan. Il ne fait que s’alourdir. On dénombre déjà quatre morts. J’apprends à l’instant le décès du gendarme qui se tro...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Oui, il faut rétablir l’ordre. Ce sera long. Il faut reconstruire ce qui a été détruit ces trois derniers jours. Ça aussi, ce sera long. Il faut à tout prix renouer de manière sérieuse les fils du dialogue. Confierez-vous ce chantier à des personnalités qualifiées et à de nouveaux inte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte a pour objet de ratifier l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. L'article 1er, qui était à l'origine l'artic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte a pour objet de ratifier l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. L’article 1er, qui était à l’origine l’artic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte a pour objet de ratifier l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. L’article 1er, qui était à l’origine l’artic...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi constitutionnelle qui, enfin, permettra à des milliers de Calédoniens de participer à la vie démocratique de la Nouvelle-Calédonie. Quelle est la situation aujourd'hui ? Plus de 20 % des...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi constitutionnelle qui, enfin, permettra à des milliers de Calédoniens de participer à la vie démocratique de la Nouvelle-Calédonie. Quelle est la situation aujourd’hui ? Plus de 20 % des...

Mes chers collègues, par ces amendements de suppression, vous proposez de mettre purement et simplement fin à tout ce qui fait l'intérêt du présent projet de loi constitutionnelle. Sans l'article 1er, il n'y a pas de dégel possible. Sans l'article 1er, quelque 20 % des personnes qui devraient pouvoir participer à l'élection des assemblées agi...

Mes chers collègues, par ces amendements de suppression, vous proposez de mettre purement et simplement fin à tout ce qui fait l’intérêt du présent projet de loi constitutionnelle. Sans l’article 1er, il n’y a pas de dégel possible. Sans l’article 1er, quelque 20 % des personnes qui devraient pouvoir participer à l’élection des assemblées agi...

J'ai entendu ce week-end les Calédoniens, en particulier sur la proposition de M. le rapporteur ; je m'en suis d'ailleurs expliqué avec lui. Je remercie M. Buffet d'avoir déposé ce sous-amendement, dont l'adoption permettra peut-être aux Calédoniens, indépendantistes ou non, de se donner un peu de temps. Les dispositions de ce sous-amendement ...

J’ai entendu ce week-end les Calédoniens, en particulier sur la proposition de M. le rapporteur ; je m’en suis d’ailleurs expliqué avec lui. Je remercie M. Buffet d’avoir déposé ce sous-amendement, dont l’adoption permettra peut-être aux Calédoniens, indépendantistes ou non, de se donner un peu de temps. Les dispositions de ce sous-amendement ...

Il est cohérent que les personnes inscrites sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie et mariées à un électeur inscrit sur la liste spéciale provinciale puissent elles-mêmes être inscrites sur cette dernière liste. À cette fin, nous proposons de réduire de moitié de délai de domiciliation sur le territoire calédonien, en le portant...

Je dispose malheureusement de peu de temps pour exposer la situation si singulière à laquelle cet amendement tend à remédier. Depuis 1998, le congrès de Nouvelle-Calédonie est constitué de membres élus de trois provinces : la province Nord, la province Sud et celle des îles Loyauté. L'accord de Nouméa prévoyait en effet que le congrès soit com...

Il est cohérent que les personnes inscrites sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie et mariées à un électeur inscrit sur la liste spéciale provinciale puissent elles-mêmes être inscrites sur cette dernière liste. À cette fin, nous proposons de réduire de moitié de délai de domiciliation sur le territoire calédonien, en le portant...

Je dispose malheureusement de peu de temps pour exposer la situation si singulière à laquelle cet amendement tend à remédier. Depuis 1998, le congrès de Nouvelle-Calédonie est constitué de membres élus de trois provinces : la province Nord, la province Sud et celle des îles Loyauté. L’accord de Nouméa prévoyait en effet que le congrès soit com...

Je dispose malheureusement de peu de temps pour exposer la situation si singulière à laquelle cet amendement tend à remédier. Depuis 1998, le congrès de Nouvelle-Calédonie est constitué de membres élus de trois provinces : la province Nord, la province Sud et celle des îles Loyauté. L’accord de Nouméa prévoyait en effet que le congrès soit com...