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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Georges Othily pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Chaque année, les réseaux associatifs de financement de la création d'entreprise permettent à près de 20 000 entreprises de se créer ou d'être reprises grâce à des prêts d'honneur, des microcrédits ou des garanties attribuées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Les financements ainsi apportés permettent à un public démuni d'avoir accès à...
Le III de l'article 6 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dans sa version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit l'insertion d'un article 885 0 V bis A après l'article 885 V du code général des impôts. Le I de ce nouvel article 885 0 bis A liste les diverses entités a...
