Modification de l'ordre du jour

Par lettre en date du 15 février 2021, le Gouvernement demande que la suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification soit inscrite à l’ordre du jour du jeudi 18 février, matin, et, éventuellement, à la suite des textes préalablement inscrits de l’après-midi et du soir. En...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour de la suite éventuelle du projet de loi de finances rectificative pour 2020, mardi 17 novembre, le soir, après l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en ma...