Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
23 interventions trouvées.
… ou demander à Mme la ministre de prendre un engagement ferme, sans me renvoyer aux calendes grecques évoquées par M. le rapporteur. Mme la ministre a mentionné la dotation supplémentaire de 2, 6 millions d’euros attribuée à la Guyane. Or, je le rappelle, depuis 2005, nous perdons chaque année 17 millions d’euros au titre de la dotation super...
L’amendement n° 78 vise, d’une part, à étendre la redevance des mines, perçue par les communes, au-delà de 1 mile marin des lignes de base et, d’autre part, à uniformiser les tarifs applicables aux gisements de pétrole brut et de gaz naturel, sur la base du taux applicable aux gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992. Cet amende...
L’amendement n° 79 a le même objet que l’amendement n° 78, mais il vise quant à lui les départements.
