Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, par lettre en date du 14 avril, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 18 mai, après-midi et soir, et, éventuellement, du mercredi 19 mai, après-midi, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. En conséquence, – d’une part, l’exa...
