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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Par ailleurs, la commission mixte paritaire chargée d’élab...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 est parvenue à l’adoption d’un texte commun. En revanche, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet...
