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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 01/02/2012 — 14:30
- Hémicycle : 10/12/2012 — 14:30
- Hémicycle : 15/10/2013 — 21:30
- Hémicycle : 16/07/2014 — 14:30
- Hémicycle : 10/06/2015 — 14:30
- Hémicycle : 15/03/2016 — 14:30
- Hémicycle : 22/06/2016 — 21:30
- Hémicycle : 01/12/2016 — 10:30
- Hémicycle : 17/01/2017 — 21:30
- Hémicycle : 05/12/2017 — 21:45
- Hémicycle : 13/12/2017 — 21:00
- Hémicycle : 20/11/2018 — 21:30
- Hémicycle : 03/04/2019 — 21:45
- Hémicycle : 25/06/2019 — 14:30 (1 commentaire)
- Hémicycle : 24/09/2019 — 15:00
- Hémicycle : 15/07/2020 — 15:00
- Hémicycle : 17/11/2020 — 21:30
- Hémicycle : 10/12/2020 — 14:30
- Hémicycle : 23/03/2021 — 14:30
- Hémicycle : 12/01/2022 — 15:00
