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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Je le retire, madame la présidente, mais je voudrais insister sur le fait que, contrairement à ce qu'ont dit M. le rapporteur et M. le ministre, le FCTVA permet à nos communes, dont la situation financière est très précaire, d'amortir les premiers frais de fonctionnement induits par leurs investissements. Le financement à 100 % par l'État exist...
Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales d'outre-mer nécessitent une réelle adaptation aux réalités de ces régions. En Guyane, par exemple, les collectivités territoriales ne sont pas en mesure d'assumer leurs responsabilités dans de nombreux domaines. Tous ces domaines font l'objet d'amples développements dans l'étude...
J'ai déposé cet amendement en profitant de l'occasion fournie par l'existence de l'article 8. Dans la mesure où l'on exonère les collectivités locales de l'obligation de participation minimale aux investissements, on ouvre la voie à une étude plus globale sur l'adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités d'outre-mer. Je reti...
L'article 349 du traité de Lisbonne, qui reconnaît un statut particulier aux régions ultrapériphériques, devrait être plus largement utilisé, afin de mieux adapter les normes européennes à ces régions. En effet, trop de secteurs – hydrocarbures, pêche, riz, déchets, et j'en passe – pâtissent de l'application aveugle des normes européennes dans ...
