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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Philippe Dallier a fait connaître à la présidence qu’il démissionnait de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis à compter du mardi 27 juillet 2021, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il a été remplacé par M. Thierry Meignen, dont le mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis a commencé le mercredi 28 j...
M. Jean Bizet a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur de la Manche à compter du 30 novembre 2020, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Valérie Blondet, dont le mandat de sénatrice a commencé aujourd’hui, 1er décembre, à zéro heure. En notre nom à tous, ...
