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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les amendements n° 48 et 49 ayant la même finalité, je souhaiterais les présenter en même temps, monsieur le président.
Ces deux amendements visent à assurer la présence d’un représentant des régions d’outre-mer au comité national d’orientation. L’amendement n° 48 prévoit que ce représentant sera l’un des trois représentants des régions, désignés par l’Association des régions de France. L’amendement n° 49 prévoit purement et simplement qu’un représentant des c...
Rien n'étant prévu pour les départements d'outre-mer (DOM), faut-il en déduire que ce dispositif s'y appliquera dans les conditions de droit commun ? Si les quatre départements et régions d'outre-mer (DROM) sont représentés au conseil national d'orientation au travers de l'ARF, qu'en sera-t-il des huit autres territoires qui ne sont pas des rég...
