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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les territoires ultramarins disposent de compétences régionales plus ou moins étendues selon leur statut. On considère que le cadre juridique et institutionnel actuel est légitime, parce qu’il représenterait un point d’équilibre entre la libre administration...
Je souhaite souligner un autre apport significatif de ce texte : grâce à l’article 6 bis, la Guyane pourra « adhérer, en qualité de membre ou de membre associé, à une banque régionale de développement […] dont la France [serait] membre régional, membre associé ou participante au capital. » Il s’agit d’une disposition fort opportune quand...
Pour ceux qui ne comprennent pas notre belle langue créole, cela signifie « inutile, sans pouvoir » ! La proposition de loi de Serge Letchimy représente une étape importante dans cet indispensable processus de reconnaissance extérieure. Elle permet de passer « du cloisonnement colonial au codéveloppement régional » pour reprendre le titre évoc...
