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Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
83 amendements trouvés
15/01/2017 — Amendement N° 52 au texte N° 20162017-288 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Patient
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/01/2017 — Amendement N° 48 au texte N° 20162017-288 - Après l'article 3 nonies (Irrecevable)
M. Patient
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/01/2017 — Amendement N° 28 au texte N° 20162017-288 - Après l'article 12 quinquies (Irrecevable)
M. Patient
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
