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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ma question concerne les départements et régions d'outre-mer : ces territoires périphériques de l'Europe présentent tous les critères pour être éligibles aux financements de la BEI, mais continuent de ne pas en bénéficier, malgré de nombreuses annonces. Comment l'expliquez-vous ?
La Guyane est également une terre d'accueil, avec 10 000 demandes d'asile pour 250 000 habitants, soit autant qu'en Ile-de-France. Les migrants arrivent d'Afrique. On compte un certain nombre de Syriens qui passent par le Brésil pour entrer en Guyane avec comme objectif final de gagner la France métropolitaine. Nous avons délivré 20 000 cartes ...
En matière de politique de cohésion, les autorités françaises ont convaincu le Conseil européen d'étendre à quatre objectifs la concentration de la moitié du FEDER. Peut-on obtenir que le quatrième soit laissé au libre-choix des RUP ? La Commission a proposé de diminuer de 40 % l'allocation spécifique aux RUP dans la prochaine période de progr...
La commission des affaires européennes a présenté une communication le 20 juin 2012, qui insiste fortement sur le fait que chaque région ultrapériphérique (RUP) est différente et que des pistes spécifiques doivent être envisagées pour chacune d'entre elles. Une certaine latitude peut-elle être accordée aux RUP dans l'emploi des fonds, par exemp...
