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Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
62 amendements trouvés
21/11/2018 — Amendement N° I-741 au texte N° 20182019-146 - Article 6 (Rejeté)
MM. Patient, Karam, Théophile, Dennemont
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver les secteurs du conseil et de l'ingénierie dans le champ d'application de la nouvelle Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG). En effet, ces secteurs viennent apporter un support indispensable aux entreprises dans leur structuration, dans le respect...
20/11/2018 — Amendement N° I-535 au texte N° 20182019-146 - Article 4 (Tombe)
MM. Théophile, Patient, Karam
Alinéa 2 Remplacer le montant : 2 450 € par le montant : 3 100 € et le montant : 4 050 € par le montant : 4 700 € Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la baisse des limites de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux contribuables domiciliés dans les départements et régions d’outre-mer. Le montant de l’impô...
