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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (projet n° 114, texte de la commission n° 121 rectifié, rapport n° 120). Dans la discussion générale, la ...
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : qu’elle détermine supprimer la fin de cet alinéa. II. – Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « À cette fin, les opérateurs de communications électroniques sont tenus de fournir à l’Autorité de régulation des communication...
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.
