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Dossier sur le site du Sénat
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article additionnel après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Articles additionnels après l'article 16
- Article 17
- Article additionnel après l'article 17
- Article 18
- Article 21
- Article 22 bis
- Article 22 quater
- Article 19
- Article 24
- Article 20
- Article 22
- Article 25
- Article 22 ter
- Article 23
- Vote sur l'ensemble
- Articles additionnels après l'article 24
- Articles additionnels après l'article 25
- Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 4 bis
- Article 5 bis
- Article 6 bis
- Article 16 ter
- Article 19 bis
- Article 22 quinquies
- Article 22 sexies
- Article 24 bis
- Article 24 ter A
- Article 24 ter
- Article 26
- Article 27
- Article 27 bis
- Article 28
- Article 29
Documents législatifs
- Texte adopté N° 23 (2020-2021) 17 novembre 2020, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière, sur le projet de loi
- Rapport N° 69 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 70 (2020-2021)
- Projet de loi N° 114 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière (6 amendements)
- Texte adopté N° 120 (2019-2020) 8 juillet 2020, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière, sur le projet de loi
- Rapport N° 120 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 121 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière (2 amendements)
- Projet de loi N° 314 (2019-2020) (39 amendements)
- Lettre N° 534 (2019-2020) rectificative aumodifié par lettre rectificative projet de loi
- Avis N° 548 (2019-2020), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Rapport N° 552 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 553 (2019-2020), sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière (42 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Duplomb (30 interventions)
- Jean Bizet (27 interventions)
- Sophie Primas (9 interventions)
- Pierre Ouzoulias (9 interventions)
- André Gattolin (6 interventions)
- Viviane Artigalas (4 interventions)
- Patrice Joly (4 interventions)
- Jean-Pierre Leleux (4 interventions)
- David Assouline (3 interventions)
- Josiane Costes (3 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (3 interventions)
- Jacques Fernique (3 interventions)
- Marc Laménie (3 interventions)
- Colette Mélot (3 interventions)
- Pierre Louault (2 interventions)
- Michel Canevet (2 interventions)
- Jérôme Bascher (2 interventions)
- Muriel Jourda (1 intervention)
- Jérémy Bacchi (1 intervention)
- Jean-François Rapin (1 intervention)
- Laure Darcos (1 intervention)
- Franck Menonville (1 intervention)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Dominique Vérien (1 intervention)
- Jean-Michel Houllegatte (1 intervention)
- Maryse Carrère (1 intervention)
