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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale.
L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Kern, Savin, Lozach, Lafon et Longeot, Mme Lassarade, MM. Bourgi et Menonville, Mmes Férat et Vérien, MM. Houpert et de Nicolaÿ, Mme Herzog, MM. Burgoa et Regnard, Mme Demas, M. B. Fournier, Mme Perrot, M. Laugier, Mmes Saint-Pé, Ventalon et Muller-Bronn, MM. Canevet, Vogel, Haye, E. Blanc...
L’amendement n° 2 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Lozach, Savin, Kern et Todeschini, Mmes Herzog et Artigalas, MM. Houpert, Bourgi, Burgoa, Magner, B. Fournier et Pellevat, Mmes Meunier et Bonnefoy, MM. Roux, Michau et Lefèvre, Mme N. Delattre, M. Stanzione, Mme Lassarade, MM. Longeot, Montaugé, P. ...
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Kern, Lozach, Lafon, Piednoir, Brisson, Grosperrin et Hugonet, Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mme Puissat, MM. Menonville, Paccaud, Belin, Laugier et Mouiller, Mme Joseph, M. Decool, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Pellevat et Bascher, Mmes Bourrat,...
L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’article unique du projet de loi. Mes chers collègues, nous allons interrom...
