Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Elsa Schalck (6 interventions)
- Jean-Jacques Lozach (3 interventions)
- Michel Savin (3 interventions)
- Claude Kern (3 interventions)
- Jean-Pierre Decool (1 intervention)
- Thomas Dossus (1 intervention)
- Didier Rambaud (1 intervention)
- Bernard Fialaire (1 intervention)
- Jérémy Bacchi (1 intervention)
