Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

L’amendement n° 53, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 64 est présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Ces deux amendements sont ainsi libel...

L’amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Haye et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : gérés, exploités ou financés, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale gestionnaire du lieu de culte dont la ...

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Allizard et Bascher, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat et V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mmes Chauvin, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny et Lassarade, MM. Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Savin, Sido, H. Leroy et Tabarot et Mme Joseph, est ainsi libellé :...

L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le c dans la rédaction suivante : c) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à la durée totale cumulée de douze mois prévue à l’alinéa précédent, lorsque ces obligations s...

L’amendement n° 45, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Temal, Todeschini, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 102, présenté par M. Daubresse et Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 22 1° Remplacer les mots : huitième et neuvième par les mots : septième et huitième 2° Remplacer le mot : septième par le mot : sixième 3° Remplacer les mots : quatrième et cinquième par les mots : troisième e...

L’amendement n° 54, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 35, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappo...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 65 est présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Ces deux amendements sont ainsi libel...

L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre XV du livre IV du code de procédure pénale est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « De la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion « Art. 706 -25 -16. – I. – ...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Allizard et Bascher, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat et V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mmes Chauvin, Deromedi, Garnier et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny et Lassarade, MM. Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Savin, Sido, H. Leroy et Tabarot et Mme Joseph, est ainsi ...

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Allizard et Bascher, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat et V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mmes Chauvin, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny et Lassarade, MM. Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Savin, Sido, C. Vial, H. L...

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 103, présenté par M. Daubresse et Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 23, seconde phrase Remplacer la référence : V par la référence : IV La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 66 est présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Ces deux amendements sont ainsi libel...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 88 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 98 rectifié bis est présenté par MM. Haye, Richard, Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Hav...

L’amendement n° 99 rectifié bis, présenté par MM. Haye, Richard, Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la...

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité de toutes les lois antiterr...