Les amendements de Georges Patient pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Ciom contient nombre de mesures de tous ordres. La plus importante et la plus emblématique d'entre elles est certainement la réforme de l'octroi de mer. Monsieur le ministre, je ne vous cache pas mon scepticisme quant à l'opportunité d'une telle réforme, qui aura un effet néga...