Interventions en hémicycle de Georges Patient

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Allizard et Bascher, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat et V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mmes Chauvin, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny et Lassarade, MM. Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Savin, Sido, C. Vial, H. L...

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 103, présenté par M. Daubresse et Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 23, seconde phrase Remplacer la référence : V par la référence : IV La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

Je mets aux voix l’article 5, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 66 est présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Ces deux amendements sont ainsi libel...

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 66.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 et 66.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 88 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 98 rectifié bis est présenté par MM. Haye, Richard, Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Hav...

La parole est à M. Ludovic Haye, pour présenter l’amendement n° 98 rectifié bis.

L’amendement n° 99 rectifié bis, présenté par MM. Haye, Richard, Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 99 rectifié bis ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 88 et 98 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la...