Interventions en hémicycle de Georges Patient

Je mets aux voix l’amendement n° 43.

L’amendement n° 67, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 67.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et l...

L’amendement n° 69, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : 1° Alinéa 9 Après le mot : avis insérer le mot : conforme 2° Remplacer la référence : L. 821-4 par la référence : L. 821-3 La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 68, présenté par Mme Benbassa et M. Benarroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les transmissions de renseignements collectés, extraits ou transcrits à des services de renseignements étrangers. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 39.

Je mets aux voix l’amendement n° 69.

Je mets aux voix l’amendement n° 68.

L’amendement n° 104, présenté par Mme Canayer et M. Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : quatre premiers par les mots : premier, deuxième et quatrième La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 104.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et le...

L’amendement n° 40 est retiré. L’amendement n° 23, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute transmission d’information, telle que précédemment écrite, fait l’objet d’une autorisation préalable de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?